Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous
vous présentons les mentions légales obligatoires concernant le site www.richcom.fr
1. Éditeur du site
Le site www.richcom.fr est édité par la société HORIZON RICHCOM, entreprise légalement
enregistrée au Bénin.
Responsable de la publication : Le PDG
Adresse : Bénin
Contact : pdg@richcom.fr
Téléphone : +229 01 97 73 58 07
2. Hébergement
Le site est hébergé par les services techniques choisis par Horizon Richcom. Pour toute
question relative à l’hébergement, veuillez contacter l’éditeur à l’adresse e-mail mentionnée
ci-dessus.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.richcom.fr (textes, logos, images,
maquettes, codes sources, vidéos) est la propriété exclusive de HORIZON RICHCOM, sauf
mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces
éléments, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de son
propriétaire.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il
ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont
contenues.
5. Protection des données personnelles
Conformément à notre Politique de Confidentialité, nous nous engageons à protéger vos
données personnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
données vous concernant.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la législation en vigueur au Bénin. Tout litige
relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du
Bénin.
